Statuts Officiels, Règlement Intérieur & Mentions Légales
Enregistrée auprès de la Préfecture de la Vienne sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, ASSOC INSTRUMENTUM publie ses statuts intégraux dans un esprit de totale limpidité institutionnelle.
Identification de l'Éditeur & Déclaration Préfectorale
Dénomination Officielle :
ASSOC INSTRUMENTUM
Forme Juridique :
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social :
3 rue Saint Pierre, 86300 Chauvigny, France
Enregistrement Préfectoral :
Préfecture de la Vienne — Numéro RNA : W863001249
Numéro SIRET :
828 419 720 00014
Code NAF / APE :
9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Directrice de la Publication :
Dr. Valérie Moreau, en qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration.
Contact Institutionnel :
Courriel : contact@assoc-instrumentum.fr
Extraits Substantiels des Statuts Associatifs
Déposés en sous-préfecture de Montmorillon et préfecture de Poitiers.
Article 1 — Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOC INSTRUMENTUM. Sa durée est illimitée.
Article 2 — Objet et Vocation d'Intérêt Général
Cette association a pour but exclusif l'étude, l'inventaire typologique, la conservation préventive et la valorisation publique du mobilier archéologique et des témoignages matériels de la Haute Vallée de la Vienne, dans le respect scrupuleux des prérogatives du Ministère de la Culture et du Code du patrimoine. L'association s'interdit toute spéculation marchande ou valorisation commerciale des découvertes.
Article 3 — Siège Social
Le siège social est fixé à Chauvigny (86300), au 3 rue Saint Pierre. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Article 6 — Gratuité des Mandats & Probité
Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole. Seuls les frais engagés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs réels selon les barèmes en vigueur de l'administration fiscale, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
Article 14 — Dissolution et Dévolution de l'Actif
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'actif net subsistant est dévolu obligatoirement et conformément à la loi à un établissement public de conservation patrimoniale ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts analogues. Aucun membre de l'association ne peut se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
Droits de Réutilisation & Licence Creative Commons
Fidèle à sa vocation de diffusion libre des connaissances, l'ensemble des études, rapports d'inventaires, fiches de synthèse et photographies documentaires produits par l'association est mis à disposition du public sous contrat Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Toute exploitation commerciale ou marchande des données ou mobiliers inventoriés est strictement interdite sans autorisation expresse conjointe de l'État (DRAC) et d'ASSOC INSTRUMENTUM.