Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable légal du traitement des données est l'association ASSOC INSTRUMENTUM, régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée au 3 rue Saint Pierre, 86300 Chauvigny (Vienne). Représentante légale : Dr. Valérie Moreau, Présidente du Conseil d'Administration.

2. Finalités et Bases Légales de la Collecte

Les informations collectées lors de vos démarches (adhésion, don, formulaire de correspondance) sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution de la relation associative : Gestion du fichier des membres adhérents, convocations obligatoires aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
• Obligation légale (Code Général des Impôts) : Émission et transmission des reçus fiscaux officiels ouvrant droit aux réductions d'impôt (CERFA n° 11580*05).
• Consentement explicite de l'usager : Traitement des demandes d'information ou de rendez-vous adressées au secrétariat.

3. Absence de Cookies Traceurs & Frugalité Numérique

Le présent portail institutionnel ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage commercial. Seuls des témoins techniques strictement indispensables au bon fonctionnement de la navigation peuvent être temporairement générés, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

4. Durée de Conservation des Données

• Fichier des membres adhérents : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivé pour une durée maximale de 3 ans après la dernière cotisation.
• Reçus fiscaux et pièces comptables : Conservés obligatoirement pendant 6 ans conformément aux délais de prescription de l'administration fiscale française.
• Messages du formulaire de contact : Conservés pendant 12 mois à compter de la clôture de la correspondance.

5. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un simple justificatif d'identité :
• Par courriel : contact@assoc-instrumentum.fr
• Par voie postale : ASSOC INSTRUMENTUM — Délégué à la Protection des Données, 3 rue Saint Pierre, 86300 Chauvigny.

6. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : cnil.fr).